‍

Quelle assurance doit souscrire le locataire ?

Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le logement vide ou meublé qu’il loue (y compris un bail mobilité).  

Le locataire doit pouvoir transmettre au propriétaire l’attestation d’assurance à la remise des clés du logement lors de son entrée, une fois par an à date anniversaire de l’assurance habitation, et au renouvellement du bail de location.  

‍

Pourquoi une assurance habitation ?

Elle doit couvrir au minimum les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

⚠️ Ce que ne couvre pas cette assurance :  

• Les dommages causés aux voisins par le locataire : ce type de dommage doit faire l'objet d'une autre garantie, appelée recours des voisins et des tiers (facultative). Cette garantie est quasiment toujours incluse par défaut dans les contrats d'assurance habitation ;  
• Les biens personnels du locataire qui peuvent être endommagés lors d'un sinistre : ce type de dommage doit faire l'objet d'une assurance complémentaire, appelée multirisques habitation (facultative).

‍

Quel est le prix d'une assurance habitation locataire ?

Le prix de l’assurance habitation souscrite par le locataire dépend de nombreux facteurs :  

• La compagnie d’assurance ;
• Garanties comprises dans l’offre ;  
• Le type de logement (studio, appartement, maison, villa, local commercial...) ;  
• Les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, étages, localisation...) ;
• Les options proposées.  

Faites nu devis gratuit en ligne pour comparer les tarifs.

‍

Souscrire l’assurance habitation pour le compte de son locataire.

Des situations peuvent amener le propriétaire à souscrire cette assurance pour le compte de son, ou de ses locataires. Le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour le compte de son locataires dans 3 cas différents.

‍

Cas 1 - En cas de défaut d’assurance habitation par le locataire :

‍Il est possible que le locataire ne souscrive pas d’assurance habitation pour diverses raisons. Dans ce cas, le propriétaire peut soit résilier le bail de location, ou soit souscrire un contrat d’assurance habitation pour le compte de son locataire, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée ;  

Que faire en cas de défaut d’assurance par le locataire ?  

• Étape 1 : demander plusieurs fois au locataire l’attestation d’assurance habitation locataire ;
• Étape 2 : envoyer au locataire un courrier de mise en demeure de fournir l'attestation d’assurance habitation, par lettre recommandée avec avis de réception. Le courrier doit préciser au locataire qu’il doit fournir l’attestation d’assurance sous un délai d'un mois ;
• Étape 3 : envoyer au locataire un courrier lui expliquant votre volonté de souscrire une assurance pour son compte ou de résilier le bail, par lettre recommandée avec avis de réception ;
• Étape 4 : Soit souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire. Dans ce cas, le propriétaire doit remettre au locataire une copie du contrat d'assurance lors de sa souscription et à chaque renouvellement.
  
  • Soit si le bail contient la clause résolutoire, vous pouvez résilier le contrat de location en chargeant un commissaire de justice de remettre au locataire un commandement demandant de prendre une assurance habitation locataire. Le locataire a un mois pour souscrire l’assurance. A défaut, le propriétaire doit saisir le tribunal pour demander au juge des contentieux de la protection de constater que le bail est résilié et d'ordonner au locataire son expulsion du logement ;
  • Soit si le bail ne contient pas de clause résolutoire, vous pouvez résilier le contrat de location en chargeant un commissaire de justice d’assigner le locataire devant le tribunal, pour demander au juge des contentieux de la protection la résiliation du bail et d'ordonner au locataire son expulsion du logement.

🤔 Le saviez-vous :  

Si le propriétaire décide de souscrire une assurance pour le compte du locataire, il ne pourra plus demander la résiliation du bail car il renonce à l’application de la clause résolutoire.  

En revanche, il pourra refacturer au locataire le coût de l’assurance mensuellement pour le dédommager des démarches entreprises, en majorant la prime d’assurance jusqu’à 10%.  

Pour que le propriétaire arrête de refacturer les primes d’assurance habitation au locataire, ce dernier a l’obligation d’en souscrire une à son nom. C’est ainsi que l’assurance souscrite par le propriétaire pourra être résiliée.

Lorsque le locataire quitte définitivement le logement, avant la fin du contrat d'assurance souscrit par le propriétaire, ce dernier doit le résilier le plus rapidement possible. Le locataire doit lui rembourser la fraction de la prime exigée par l'assureur jusqu'à la résiliation du contrat.

‍

Cas 2 - En cas de colocation :

Le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour le compte des colocataires si cela fait d’un commun accord. Il doit mentionner cet accord sur le contrat de location. Cela n’empêche pas le propriétaire de pouvoir refacturer mensuellement les primes d’assurance habitation aux colocataires. La somme des primes d’assurance doit être mentionnée distinctement sur l’avis d’échéance et sur la quittance de loyer.  

Cette démarche permet de faciliter la gestion, surtout lorsque les colocataires sont nombreux, et avec des durées de bail variables.  

Le propriétaire est toutefois tenu d’envoyer aux colocataires une copie du contrat d’assurance habitation à la remise des clés du logement et au renouvellement du bail de location.  

Les colocataires restent cependant libres de mettre fin au contrat d’assurance habitation pour en souscrire un eux-mêmes.

‍

Cas 3 - En complément :

Le propriétaire peut, à ses frais, souscrire une assurance habitation en plus de celle souscrite par le locataire, afin de s'assurer d'être bien garanti en cas de sinistre dans son bien donné en location. La loi n’interdit pas le cumul d’assurances, mais le locataire à cependant l’obligation de le mentionner à sa compagnie d’assurances.

Le propriétaire ne pourra pas refacturer le locataire du coût de cette assurance habitation.

‍

Questions fréquentes

Chez Smop, vos biens sont entre de bonnes mains. Profitez d’assurances compétitives, adaptées à votre situation, et simplifiez votre gestion locative. Comme de nombreux propriétaires-bailleurs, automatisez vos démarches dès aujourd’hui avec Smop. 👉 Réservez une démo gratuite ou inscrivez-vous dès maintenant via ce lien.

Pour en savoir plus sur les assurances, découvrez nos autres articles dédiés à l’assurance propriétaire non-occupant (PNO), et la garantie loyer impayé (GLI).