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Quels sont les troubles causés par l’odeur ?

Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par un individu (barbecue, ordures, fumier par exemple), ou par une entreprise proche de l’habitat (restaurant, usine par exemple).  

Le caractère anormal des odeurs est jugé au regard des critères suivants : intensité, fréquence, durée, environnement dans lequel elle se produit, et respect de la réglementation en vigueur.  

Que faire en cas de gène ?

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord.  

• Étape 1 : envoyez un courrier à l’auteur des nuisances (recommandé de préférence), lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. Si l'auteur des odeurs est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation proposé par l'Etat ;
• Étape 2 : envoyez une lettre au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage ;
• Étape 3 : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant) ;
• Étape 4 : Si les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des odeurs et à la mairie...).  

Vous pouvez, en parallèle, contactez le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour constater le trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.

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Le propriétaire-bailleur est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Le propriétaire-bailleur est tenu responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu'il en a eu connaissance. Les voisins qui subissent les nuisances ont le droit de faire un recours auprès du tribunal pour engager la responsabilité du propriétaire-bailleur.

• Etape 1 : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d'un commissaire de justice) au locataire pour le mettre en demeure de cesser les nuisances. La lettre doit décrire les faits très précisément. Dans la mesure du possible, le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (témoignages, pétition, plaintes reçues des voisins...) ;
• Etape 2 : trouver une solution amiable avec son locataire avec l'aide d’un conciliateur de justice (gratuit) ou d’un médiateur (payant), ou soit avec une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) ;
• Etape 3 : Deux possibilités existent. Le propriétaire doit :  
  
  • Soit faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour la résiliation du bail et l'expulsion du locataire ;
  • Ou soit, si la fin du bail approche, envoyer au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail, un congé (préavis) pour motif légitime et sérieux justifié par l'existence des nuisances.  

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La notion de trouble anormal de voisinage est encadrée

La notion de « trouble anormal de voisinage » est présente dans des décisions de justice, notamment de la Cour de cassation. Depuis avril 2024, cette notion est également présente dans les codes juridiques. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a fait entrer ce principe dans le Code civil.

Ainsi, lorsqu'un propriétaire, locataire ou occupant est à l'origine d'une nuisance (bruits, odeurs…) il est responsable de plein droit du dommage provoqué.

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Consultez également nos articles dédiés aux nuisances causées par le bruit, et aux nuisances causées par les installations (arbres, clôtures…).

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Questions fréquentes